La loi sur le volontariat : guide pratique

 
Version mise à jour
en octobre 2008

La loi sur le volontariat : Questions pratiques (version mise à jour)

Tout le monde peut-il faire du volontariat ? Qui est responsable en cas de dommages occasionnés ? Quel type d'assurance prendre ? La loi permet-elle de payer un défraiement ?

La nouvelle loi sur le volontariat est d'application depuis le 01/01/07. Cette publication approfondit les principaux éléments de la loi et explique ce que le législateur voulait dire exactement dans les différents articles.

Cette brochure est uniquement publiée en version électronique. Elle évoluera en fonction des ajouts et des compléments qui seront apportés à la loi et à ses conséquences pratiques, pour mieux informer les personnes intéressées

Pas disponible en version papier.
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